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Rapport sur les modes non formels d'expression de la volonté juridique dans le droit judiciaire privé turc
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Le consentement : de l'intime au politique
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782370323910 Year: 2023 Publisher: Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Le consentement est une réponse du sujet à une proposition extérieure ou à une impulsion intérieure. Dans nos sociétés démocratiques, il occupe une place de plus en plus importante, aussi bien dans les rapports privés que politiques et / ou juridiques. Une relation, un contrat, une norme ne nous semblent valides que s’ils reposent sur l’adhésion des personnes concernées. Pourtant, la notion de consentement est ambiguë. On peut consentir librement ou malgré soi. De plus, d’autres principes, juridiques ou politiques, peuvent parfois limiter la puissance du consentement. Comment distinguer les différentes formes de consentement ? Le consentement peut-il tout justifier ? Et comment mettre en mots les blessures liées à l’absence de consentement ? Voilà quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage. Ce livre collectif est issu d’une suite de rencontres organisées au département de droit de l’Université du Littoral Côte d’Opale. Il repose sur une diversité d’approches : juridique, littéraire, politique, psychanalytique ou médicale.


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Le consentement du salarié : [actes du colloque du 11 octobre 2019 organisé par l'ECOA et l'ERDP de l'Université de Poitiers]

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L'Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé "Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017)". Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.


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Consentement et droit public : Actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020
Authors: ---
ISBN: 9782343220185 Year: 2021 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Building consensus on European consensus
Authors: ---
ISBN: 9781108473323 9781108461337 9781108564779 Year: 2019 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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Le consentement
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ISBN: 9782919814138 Year: 2021 Publisher: Betrange : Legitech, éditeur juridique,

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Des études sur la notion de consentement dans diverses branches du droit et dans la société.


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Rapport sur la volonté tacite et le silence en droit fiscal
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Les modes non formels d'expression de la volonté juridique en droit administratif. Rapport belge, français et italien

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Consentement ou refus : résumé ... sur Les travailleurs et les changements techniques par Alain Touraine et ses collaborateuers.
Authors: ---
Year: 1965 Publisher: Paris : O.C.D.E.,

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Le consentement des parties à l'arbitrage international
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ISBN: 9782130579472 Year: 2010 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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